Politique de confidentialité — Télématique Québec
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
Propriétaire : CyberBec Inc. — telematique.quebec
1. Introduction
CyberBec Inc. exploite le site Télématique Québec accessible à l'adresse telematique.quebec. Nous offrons des services informatiques à distance à des particuliers et à des entreprises.
La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1).
2. Renseignements personnels collectés
2.1 Identification et coordonnées
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
- Nom de l'entreprise (pour les clients corporatifs)
2.2 Données de paiement
- Informations de facturation (nom, adresse de facturation)
- Les données de carte de crédit ou de débit sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne stockons pas les numéros de carte sur nos serveurs.
2.3 Données de connexion et journaux (logs)
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages consultées et durée de visite
- Journaux d'accès à distance lors de la prestation de services techniques
- Horodatage des connexions
3. Finalités de la collecte
- Fournir, gérer et améliorer nos services informatiques à distance
- Traiter les paiements et émettre les factures
- Communiquer avec vous concernant vos demandes de service ou d'assistance
- Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les abus
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Tenir des registres d'intervention à des fins de traçabilité et de qualité
4. Base légale du traitement
- Votre consentement explicite, recueilli au moment de la collecte
- L'exécution d'un contrat de services conclu avec vous
- L'intérêt légitime de la Société (sécurité des systèmes, prévention de la fraude)
- Le respect d'obligations légales applicables
5. Conservation des renseignements
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de clients actifs | Durée de la relation + 7 ans |
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois |
| Données de facturation | 7 ans (obligations fiscales) |
À l'expiration des délais de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons les communiquer à :
- Des prestataires de services agissant en notre nom (ex. : traitement des paiements, hébergement), liés par des obligations contractuelles de confidentialité
- Des autorités compétentes, si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
7. Mesures de sécurité
- Chiffrement des données en transit (TLS / HTTPS)
- Accès restreint selon le principe du moindre privilège
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Formation des employés aux bonnes pratiques de protection des renseignements
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements que nous détenons vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales
- Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement — en tout temps, sans effet rétroactif
9. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :
- Aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les délais prévus par la loi
- Vous informer dans les meilleurs délais si l'incident vous concerne directement
- Consigner l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité
10. Nous contacter
Pour toute question ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
CyberBec Inc.
Site : telematique.quebec
Courriel : soutien@telematique.quebec
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.