Termes et conditions — Télématique Québec
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
Propriétaire : CyberBec Inc. — telematique.quebec
1. Acceptation des conditions
En faisant appel aux services de Télématique Québec, exploité par CyberBec Inc. (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les clients, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.
2. Description des services
Télématique Québec offre les services informatiques à distance suivants :
- Support technique à distance — diagnostic et résolution de problèmes informatiques via connexion à distance
- Installation et configuration — installation de logiciels, systèmes d'exploitation, périphériques et équipements réseau
- Maintenance récurrente — entretien préventif, mises à jour et surveillance des systèmes
- Consultation et conseil — analyse des besoins, recommandations et planification informatique
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, avec préavis raisonnable.
3. Tarification et paiement
Nos services sont facturés à forfait fixe, selon la nature et l'étendue des travaux convenus au préalable. Le forfait applicable est communiqué au client avant le début de toute intervention.
- Le paiement est dû selon les modalités précisées dans la soumission ou la facture émise.
- Tout forfait confirmé par le client est réputé accepté et engage les deux parties.
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et, le cas échéant, sont sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ).
- En cas de non-paiement dans le délai convenu, la Société se réserve le droit de suspendre les services et d'appliquer des frais administratifs.
4. Garantie et politique de remboursement
Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de nos services. Notre politique est la suivante :
- Garantie de satisfaction — si le problème pour lequel vous avez fait appel à nos services n'est pas résolu lors de l'intervention, aucuns frais ne vous seront facturés pour cette intervention.
- Remboursement — si vous avez déjà payé et que le résultat convenu n'a pas été atteint, un remboursement total ou partiel sera accordé à la discrétion de la Société, après évaluation de la situation.
- La garantie ne couvre pas les problèmes causés par des actions du client après l'intervention, des pannes matérielles, ou des facteurs hors du contrôle de la Société.
- Toute demande de remboursement doit être soumise dans les 7 jours suivant la prestation du service.
5. Obligations du client
Pour permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à :
- Fournir un accès adéquat aux systèmes concernés (identifiants, accès à distance, etc.)
- S'assurer que les données importantes sont sauvegardées avant toute intervention
- Fournir des informations exactes et complètes sur la nature du problème ou du besoin
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou contraires à l'éthique
6. Limitation de responsabilité
La Société s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données survenant malgré nos précautions. Il est de la responsabilité du client d'effectuer des sauvegardes préalables.
- Notre responsabilité est limitée au montant du forfait payé pour l'intervention concernée.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de revenus, perte de données, interruption d'activité).
- Nous ne garantissons pas la compatibilité de nos interventions avec tous les logiciels ou systèmes tiers.
7. Confidentialité
Dans le cadre de nos interventions, nous pouvons avoir accès à des données, fichiers ou informations présents sur vos systèmes. Nous nous engageons à :
- Traiter toutes les informations auxquelles nous avons accès avec la plus stricte confidentialité
- Ne pas copier, divulguer ou utiliser ces informations à d'autres fins que la prestation du service
- Respecter notre Politique de confidentialité en tout temps
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site telematique.quebec (textes, logos, images, code) est la propriété exclusive de CyberBec Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les scripts, outils ou solutions développés spécifiquement pour un client dans le cadre d'un contrat de service demeurent la propriété de CyberBec Inc., sauf entente écrite contraire.
9. Résiliation
L'un ou l'autre des parties peut mettre fin à un contrat de service :
- Pour les forfaits ponctuels : avant le début de l'intervention, sans frais
- Pour les contrats de maintenance récurrente : avec un préavis écrit de 30 jours
- La Société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre tout service en cas de comportement abusif, de non-paiement ou de violation des présentes conditions
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du Québec auront juridiction exclusive.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions :
CyberBec Inc.
Site : telematique.quebec
Courriel : soutien@telematique.quebec